Conditions d’utilisation du site
Ce site est exploité par Wizea Technology Limited, société constituée à Hong Kong (Company No. 3329284), dont le siège social est situé 19/F, Shun Feng International Centre, 182 Queen's Road East, Wan Chai, Hong Kong. Les informations qui y figurent sont générales et ne constituent pas une offre. Les devis ne sont valables que s’ils sont émis par écrit par Wizea. Les normes et les noms de produits mentionnés appartiennent à leurs titulaires ; la mention d’une norme n’implique pas une certification à cette norme, sauf indication contraire, et la mention d’une famille de produits n’implique pas que Wizea soit distributeur agréé d’une quelconque marque, sauf indication écrite sur un devis. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong, sans préjudice des droits impératifs dont vous pouvez bénéficier en vertu du droit de votre pays.
Conditions générales de vente
| Clause | Texte |
|---|---|
| 1. Cocontractant | Le vendeur au titre de chaque devis, confirmation de commande et facture est Wizea Technology Limited, Hong Kong, Company No. 3329284. Wizea achète en son nom propre et vend en son nom propre. |
| 2. Devis | Les devis sont valables pendant la durée indiquée sur chaque ligne. Chaque ligne de devis indique le prix, le MOQ, le délai, la validité, le pays d’origine et le type de source : fabricant, distribution agréée ou indépendant. Pour les pièces difficiles à trouver, le prix de chaque ligne est maintenu jusqu’à sa date de validité tant que le lot est disponible ; la disponibilité est confirmée par écrit lors de l’acceptation de la commande. |
| 3. Type de source | L’Acheteur peut limiter une commande aux fabricants et à la distribution agréée. Lorsqu’une ligne est chiffrée comme indépendante, l’Acheteur accepte que la traçabilité dépende du lot et que le contrôle et les essais soient ceux décrits sur le devis. |
| 4. Livraison | EXW (Incoterms 2020) au point de remise indiqué sur le devis (Shenzhen dans la plupart des cas, ou Hong Kong), au transitaire ou à l’agent désigné par l’Acheteur ; FCA uniquement à la demande de l’Acheteur et si cela est indiqué sur le devis et la commande. Les délais sont des estimations courant à compter de la confirmation de commande et de la réception de tout paiement exigible à la commande. L’Acheteur est l’importateur dans le pays de destination ; Wizea fournit les documents convenus à la commande et apporte son appui au transitaire et au commissionnaire en douane de l’Acheteur, mais n’agit pas en qualité de commissionnaire en douane et ne prend aucun engagement quant au classement tarifaire, aux droits ou au dédouanement à l’importation. |
| 5. Paiement | Selon les indications de la facture proforma. Paiements uniquement sur des comptes au nom de Wizea Technology Limited. Les coordonnées bancaires ne sont jamais modifiées par e-mail. Toute modification est confirmée par contre-appel. Un paiement effectué sur tout autre compte ne constitue pas un paiement à Wizea. |
| 6. Contrôle | Les lots sont contrôlés avant expédition par rapport à l’échantillon validé et aux critères d’acceptation convenus ; l’enregistrement du contrôle est mis à la disposition de l’Acheteur sur demande. Des essais en laboratoire sont réalisés lorsqu’ils sont convenus à la commande ou lorsque le plan de contrôle de Wizea les prévoit. |
| 7. Réclamations | Les dommages apparents ou les manquants doivent être signalés dans les 7 jours suivant l’enlèvement par le transitaire de l’Acheteur ; les non-conformités dans les 30 jours suivant l’enlèvement, avec justificatifs (photos, quantités, numéros de lot et date codes). Un dossier est ouvert le jour ouvré même, avec une référence et un responsable ; le confinement démarre dès l’ouverture du dossier ; la cause racine et l’action corrective suivent aux dates convenues. Les non-conformités confirmées donnent lieu à remplacement, reprise, avoir ou remboursement, au choix raisonnable de Wizea en concertation avec l’Acheteur. |
| 8. Ni annulable, ni retournable | Les pièces difficiles à trouver, en fin de vie et les pièces spécifiques sur plan ne sont ni annulables ni retournables une fois commandées, sauf en application de la clause 7. |
| 9. Outillage | La propriété, l’emplacement et la libération de l’outillage sont indiqués sur la commande avant la production. Sauf disposition contraire de la commande, l’outillage payé par l’Acheteur appartient à l’Acheteur et est inscrit dans un registre d’outillage. |
| 10. Maîtrise des modifications | Les spécifications, matières, sources, dates et prix ne sont modifiés qu’après confirmation écrite de l’Acheteur. |
| 11. Confidentialité des informations de l’Acheteur | Les plans, spécifications, nomenclatures, volumes et l’identité de l’Acheteur sont confidentiels, ne sont utilisés que pour établir les devis et exécuter les commandes, et ne sont communiqués à un fournisseur que dans la mesure nécessaire à la commande, l’identité de l’Acheteur n’étant pas divulguée sauf accord contraire de l’Acheteur. Les noms des clients, des fournisseurs et des partenaires ne sont pas publiés. |
| 12. Confidentialité des sources | Le réseau de sources qualifiées de Wizea est exclusif et confidentiel et fait partie du service fourni. Sauf accord écrit, l’Acheteur s’interdit, pendant 24 mois à compter de la dernière livraison d’un article donné, de se procurer cet article, directement ou indirectement, auprès d’un fabricant ou d’un circuit qui lui a été identifié par les devis, échantillons, contrôles ou documents de Wizea. Wizea communique l’identité du fabricant lorsque la loi, le système qualité de l’Acheteur ou un programme de qualification écrit l’exige, sous confidentialité réciproque. |
| 13. Intermédiaire déclaré | La marge de Wizea est incluse dans le prix. Wizea ne perçoit aucune commission non déclarée ; les commissions de représentation perçues des fabricants qu’elle représente sont déclarées dans les accords concernés et communiquées à l’Acheteur sur demande. |
| 14. Responsabilité | La responsabilité de Wizea est limitée à la valeur des marchandises concernées. Wizea n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, y compris l’arrêt de production, sauf lorsque la loi n’autorise pas une telle limitation. |
| 15. Contrôle des exportations | L’Acheteur déclare l’utilisation finale et l’utilisateur final sur demande et respecte la réglementation applicable en matière de contrôle des exportations et de sanctions. |
| 16. Droit applicable et litiges | Les présentes conditions sont régies par le droit de la RAS de Hong Kong. Tout litige est soumis à un arbitrage administré par le Hong Kong International Arbitration Centre (HKIAC) selon son règlement en vigueur, siège à Hong Kong, langue anglaise, un arbitre unique. |
Questions sur ces conditions
sales@wizea.com.hk · Wizea Technology Limited, 19/F, Shun Feng International Centre, 182 Queen's Road East, Wan Chai, Hong Kong.